R.M.I.

R.M.I.

R.M.I. (revenu minimum d’insertion)

Assurer des moyens convenables d’existence à toute personne qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation de l’économie et de l’emploi, se trouve dans l’incapacité de travailler, tel est l’objet de la loi du 1^er décembre 1988 qui a institué en France le revenu minimum d’insertion (R.M.I.).

Une nouvelle forme de pauvreté tend en effet à s’installer dans les sociétés industrielles; liée à la situation préoccupante de l’emploi, elle appelle des solutions adaptées et urgentes. L’ampleur du phénomène a déjà justifié la mise en place, dans de nombreux pays européens, d’un dispositif de ce type (Royaume-Uni, république fédérale d’Allemagne, Belgique, Pays-Bas).

Le système adopté par la France repose sur l’idée de solidarité: un droit nouveau est reconnu, celui d’obtenir de la collectivité des moyens d’existence, le financement étant assuré pour partie par l’impôt de solidarité sur la fortune. L’allocation est réservée à ceux dont les ressources n’atteignent pas un niveau déterminé. Elle est différentielle, ce qui signifie que l’allocation versée représente la différence entre les ressources du foyer et le revenu minimum garanti. Enfin, et cela explique le nom qui lui a été donné, le dispositif repose sur un lien entre le versement de l’allocation et l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires: il s’agit ainsi de limiter le risque de désincitation au travail et de moraliser le fonctionnement du système tout en limitant son coût.

Les bénéficiaires potentiels du revenu minimum d’insertion sont les personnes physiques, résidant en France, âgées d’au moins vingt-cinq ans ou assumant la charge d’un ou de plusieurs enfants, et n’ayant pas la qualité d’étudiant. Les étrangers n’en sont pas exclus dès lors qu’ils ont manifesté une certaine stabilité dans leur installation en France.

Deux préoccupations ont présidé à la fixation du montant du revenu minimum d’insertion: assurer la satisfaction des besoins élémentaires des allocataires et de leurs familles, tout en maintenant le niveau de ce revenu nettement en deçà du S.M.I.C. pour inciter les bénéficiaires à préférer la vie active. Le revenu minimum, qui varie en fonction de la composition du foyer et du nombre de personnes à charge, a donc été fixé à 2 000 francs si l’allocataire est un isolé, à 3 000 francs si le foyer comporte deux personnes; il augmente ensuite à raison de 600 francs par personne supplémentaire à charge. Ces chiffres suivront l’évolution des prix.

L’allocation versée représente la différence entre ce revenu minimum et les ressources du foyer. Celles-ci sont entendues au sens large. Toutes les ressources, de quelque nature qu’elles soient, doivent être prises en considération: revenus d’activités, revenus procurés par les biens, prestations familiales, rentes, pensions, retraites, avantages en nature, etc.

Entrent aussi en ligne de compte les revenus que l’intéressé pourrait légitimement tirer des biens qui lui appartiennent, mais qu’il n’exploite pas. Dans le même ordre d’idées, il est fait obligation au demandeur de R.M.I. de faire valoir tous les droits auxquels il peut prétendre, qu’il s’agisse de prestations sociales, légales, réglementaires ou conventionnelles, ou de créances d’aliments, de prestation compensatoire ou de pension après divorce.

Les exclusions sont exceptionnelles: elles concernent essentiellement quelques prestations à objet spécialisé, les ressources procurées par la démarche d’insertion elle-même, et les aides personnelles au logement qui ne font l’objet que d’une exclusion partielle.

En ce qui concerne les non-salariés, la prise en considération des revenus effectifs se double d’un examen des revenus potentiels de l’outil professionnel, ce qui revient à soumettre à des conditions spécifiques l’accès au R.M.I. de cette catégorie de bénéficiaires.

Les demandes d’attribution de l’allocation de revenu minimum peuvent être déposées auprès de plusieurs organismes: les centres communaux et intercommunaux d’action sociale, les services départementaux d’action sociale, les associations ou organismes agréés. Les commissions locales d’insertion, créées pour la mise en œuvre du dispositif, instruisent les dossiers. C’est le préfet qui prend la décision d’octroi ou de refus, et le service de l’allocation est assuré par les caisses d’allocations familiales.

Le lien posé, dans le souci de ne pas faire du R.M.I. une allocation de pure assistance, entre le versement de l’allocation et l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires, est concrétisé par un contrat dit d’insertion, mis au point par la commission locale avec la collaboration de l’intéressé, qui définit un projet d’insertion. La mise en œuvre de ce projet est ensuite périodiquement examinée, le non-respect du contrat pouvant entraîner la suspension du versement de l’allocation.

À l’échelon départemental, les actions menées en faveur de l’insertion sont coordonnées par un conseil départemental d’insertion qui élabore à cet effet un programme.

L’État assume la charge financière de l’allocation. Le département l’aide à financer les actions d’insertion.

L’aide financière apportée aux plus démunis par l’allocation est complétée par la couverture sociale généralisée et gratuite des bénéficiaires et de leurs familles et par des mesures destinées à faciliter leur accès à un logement décent.

● R.M.I. Abréviation de revenu minimum d'insertion.

R. M. I. [ɛʀɛmi] n. m.

ÉTYM. 1988; sigle de Revenu Minimum d'Insertion.

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♦ En France. Revenu garanti aux personnes démunies (accompagné de dispositions devant faciliter leur insertion sociale). || Toucher le R. M. I.

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DÉR. RMiste.

Encyclopédie Universelle. 2012.